Conseil portuaire

Le conseil portuaire est compétent pour émettre un avis sur les affaires du port qui intéressent les personnes morales et physiques concernées par son administration et notamment les usagers.

  • Il est obligatoirement consulté sur les objets suivants :
  • La délimitation administrative du port et ses modifications,
  • Le budget prévisionnel du port, les décisions de fonds de concours du concessionnaire,
  • Les tarifs et conditions d’usage des outillages, les droits de port,
  • Les avenants aux concessions et concessions nouvelles,
  • Les projets d’opérations de travaux neufs,
  • Les sous-traités d’exploitation,

Le conseil portuaire examine la situation du port et son évolution sur les plans économique, financier, social, technique et administratif.


Le conseil portuaire est composé de représentants désignés par le ou les concessionnaires, la collectivité publique intéressée, de membres représentants les personnels concernés et des usagers dont notamment la chambre de commerce et d'industrie, le comité local des pêches et le comité local des usagers permanents.

Les membres du conseil portuaire et leur suppléant sont nommés pour une durée de 5 ans, renouvelable, par le président du conseil général

Il se réunit au moins deux fois par an ; ses séances ne sont pas publiques ; toutefois, il peut entendre toute personne qu’il juge utile.

Composition du conseil portuaire

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