Transports scolaires

Conditions d'accès 

Le bus est accessible à tous les élèves des écoles maternelle et élémentaire, sauf s’il s’avère que les effectifs sont supérieurs à la capacité de transport des 3 bus existants, auquel cas la mairie serait amenée à fixer des critères limitatifs d’accès.


Modalités d'inscription

L’inscription doit être prise pour l’année sauf cas particulier de changement dans la situation professionnelle (ex : cessation ou reprise d’activité).

Il importe de respecter les délais d’inscription prévus, seuls les effectifs communiqués au Conseil Départemental en juin pouvant donner lieu à subvention pour la Commune.

Ainsi par exemple, une personne en congé de maternité qui souhaiterait que son enfant utilise le transport scolaire à partir du 1er décembre (date de sa reprise d’activité) devrait toutefois procéder à son inscription en juin en précisant la date de début d’utilisation du service.


Pièces à fournir

L’accès au transport scolaire ne sera possible qu’après dépôt du dossier d’inscription dûment complété et signé ainsi que l’autorisation parentale ou un justificatif de domicile et 1 photo d’identité de l’enfant. L’inscription devra être renouvelée chaque année.

Téléchargez l'autorisation parentale


Modalités d'utilisation

L’utilisation du bus pourra être variable en fonction des besoins sans réservation particulière. Elle devra toutefois être signalée le matin pour le soir même pour les élèves de l’école maternelle, ceux-ci étant amenés au bus par les ATSEM.

Le nombre de trajets n’aura pas d’incidence sur la facturation, celle-ci étant forfaitaire.


Tarifs 2017

Forfait mensuel par enfant : 11,38 €


Circuits et horaires

 

Télécharger le Règlement intérieur du transport scolaire

 

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